Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 13865 posée par M. Edouard Le Jeune

    Contrôle de l'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  2. Question n° 02339 posée par M. Gérard Larcher

    Définition d'un schéma départemental d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 04923 posée par M. Georges Mouly

    Modification de la loi Royer

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune

    Commissions départementales d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 24093 posée par M. André Diligent

    Département: élaboration de schémas d'urbanisme commercial et artisanal

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00639 posée par M. Jean Colin

    Installation des commerçants et artisans en zone urbaine: aides

    La question est caduque