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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 00660 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compétitivité française dans le secteur spatial
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 00899 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficultés persistantes d'accès à FranceConnect pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envoi par courrier sécurisé des passeports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 01438 posée par M. Yan Chantrel
Conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 01533 posée par Mme Mélanie Vogel
Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06601 posée par Mme Samantha Cazebonne
Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08374 posée par M. Ronan Le Gleut
Nécessité de communiquer les listes des chefs d'îlot aux conseillers des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
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Question n° 09224 posée par Mme Olivia Richard
Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer