Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
-
Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont
Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 23050 posée par M. Cédric Vial
Modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien
Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien
Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido
Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 24779 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination
La question est caduque
-
Question n° 24464 posée par M. Pascal Allizard
Contrôle des aides de l'État liées à la pandémie
La question est caduque
-
Question n° 22488 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
-
Question n° 1631S posée par M. Bernard Buis
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes
La question a été retirée
-
Question n° 19006 posée par M. Joël Bigot
Soutien aux clubs sportifs face à la baisse des adhésions
La question est caduque