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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 15857 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play"
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15258 posée par M. Jean Besson
Augmentation de la TVA sur les offres Triple Play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10316 posée par Mme Michèle André
Avenir des personnels de TDF après la fin de la télévision analogique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10042 posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement du très haut débit dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06672 posée par M. Marcel Rainaud
Fouilles archéologiques et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38534 posée par M. Michel Bécot
Droits d'auteur perçus par la SACEM
La question est caduque
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Question n° 37201 posée par M. Serge Mathieu
Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
La question est caduque
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Question n° 18051 posée par M. Louis Souvet
Développement du bénévolat associatif et adaptation de la législation
La question a été retirée