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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22227 posée par M. Alain Chatillon
Archives des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 32908 posée par M. Jacques Legendre
Délais de communication des actes d'état civil
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 32472 posée par M. André Maman
Délais de communication des actes de l'état civil
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 03771 posée par M. Michel Doublet
Accès aux archives d'état civil
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 03193 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation de l'accès aux archives d'état civil
Réponse du ministère : Culture