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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot
Exception culturelle européenne
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18496 posée par M. Pierre Martin
Nouveau programme culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1226S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
L'avenir du programme MEDIA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26417 posée par M. Alain Duffourg
Label du patrimoine européen
La question est caduque
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Question n° 05125 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
La question a été retirée
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Question n° 23589 posée par M. Marcel Vidal
Création d'une bibliothèque numérique européenne
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22513 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque