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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19487 posée par Mme Vivette Lopez
Tableaux de concordance en matière de fragrances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24957 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Revente de billetterie de spectacle
La question est caduque
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Question n° 24601 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lutte contre l'instauration de marchés parallèles de revente de billets
La question est caduque