Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1491S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Antennes locales de France 3

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  2. Question n° 1470S posée par Mme Hermeline Malherbe

    Diffusion des éditions locales de France 3 Pays catalan sur les box et le satellite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 21787 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 16974 posée par M. François Commeinhes

    Devenir des directions régionales des affaires culturelles en Languedoc-Roussillon/Midi Pyrénées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 15248 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21811 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Diffusion des éditions locales de France 3 sur les box et le satellite

    La question est caduque