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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0463G posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0575G posée par M. Jean-Claude Carle
Revendications des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0563G posée par M. Laurent Béteille
Situation dans la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0178G posée par M. Jean-Paul Hugot
Prise en charge des frais d'avocat pour les gendarmes mis en cause dans le dossier Corse
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0004G posée par M. Alfred Foy
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans le Nord
Réponse du ministère : Défense