Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 21957 posée par M. Didier Marie

    Associations professionnelles militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 21752 posée par M. Rachel Mazuir

    Conditions de fonctionnement des associations professionnelles de militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 21397 posée par Mme Agnès Canayer

    Décret d'application de l'article 11 de la loi du 28 juillet 2015

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin

    Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco

    Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire

    Réponse du Ministère de la défense

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04275 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des objecteurs de conscience

    La question est caduque

  2. Question n° 20245 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut des objecteurs de conscience

    La question est caduque