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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22717 posée par M. Philippe Marini
Aménagement du décret n° 2005-1463 concernant les collectionneurs de véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22064 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 02506 posée par M. Louis Longequeue
Répercussions de la prochaine loi de programmation militaire sur l'usine Renault véhicules industriel (RVI) de Limoges (Haute-Vienne)
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 10898 posée par M. Bernard Michel Hugo
Véhicules industriels: marchés de l'Etat
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01597 posée par M. René Trégouët
Nouveau système d'immatriculation
La question a été retirée
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Question n° 39550 posée par M. René Trégouët
Nouveau système d'immatriculation
La question est caduque