Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme

    Cession de Morpho par le groupe Safran

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 21026 posée par M. Michel Berson

    Avenir des salariés de la société Sagem Défense Sécurité de Saint-Pierre-du-Perray (Essonne)

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 1436S posée par Mme Mireille Schurch

    Projet de restructuration des activités de défense entre Safran et Thales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

  4. Question n° 1437S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Restructuration des activités de défense entre Thales et Safran

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

  5. Question n° 1194S posée par M. Alain Milon

    Devenir de la société EURENCO

    Réponse du Ministère de la défense

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0340S posée par M. Roland Muzeau

    Abandon de Thales Gennevilliers par sa direction

    La question a été retirée

  2. Question n° 10623 posée par M. Amédée Bouquerel

    Aménagement des conditions du service national pour les jeunes chefs d'entreprise

    La question est caduque