Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 16956 posée par Mme Gisèle Jourda

Future harmonisation du droit à cubage des militaires

Réponse du Ministère de la défense

25/06/2015
Question n° 16717 posée par M. Joël Guerriau

Surveillance et sécurité des ZEE

Réponse du Ministère de la défense

11/06/2015
Question n° 08354 posée par M. Richard Tuheiava

Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française

Réponse du Ministère de la défense

26/09/2013
Question n° 0108S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Déploiement de la flotte en Antilles-Guyane

Réponse du Ministère de la justice

09/08/2012
Question n° 20284 posée par M. Alain Fauconnier

Indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

06/10/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01457 posée par M. Richard Tuheiava

Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/08/2012
Question n° 20553 posée par M. Richard Tuheiava

Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

La question est caduque

27/10/2011
Question n° 11112 posée par M. Richard Tuheiava

Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France

La question est caduque

26/11/2009
Question n° 09712 posée par M. Richard Tuheiava

Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France

La question est caduque

23/07/2009