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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 21134 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Transparence en matière de vente d'armement

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 15972 posée par M. Louis Souvet

    Décès d'un militaire français en poste au Liban

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 13223 posée par M. Didier Boulaud

    Participation croissante des forces françaises à des opérations extérieures

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 05073 posée par M. André Boyer

    Transmission au Parlement du rapport sur les perspectives de revalorisation des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  5. Question n° 05074 posée par M. André Boyer

    Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

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