Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 22398 posée par M. Jean-Pierre Michel

Loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

16/02/2012
Question n° 22182 posée par M. Gérard Bailly

Carte du combattant pour les soldats ayant participé à la guerre d'Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

02/02/2012
Question n° 22105 posée par M. Antoine Lefèvre

Carte du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

26/01/2012
Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas

Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

19/01/2012
Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

22/12/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23477 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50

La question est caduque

26/04/2012
Question n° 23275 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie

La question est caduque

05/04/2012
Question n° 22844 posée par M. Jean Louis Masson

Carte du combattant pour les anciens combattants d'Indochine

La question est caduque

08/03/2012
Question n° 21445 posée par Mme Odette Duriez

Carte du combattant

La question est caduque

15/12/2011