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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0050S posée par M. Paul Moreau
Indemnisation des dégâts causés par les pluies tropicales dans l'île de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 04443 posée par M. Gérard Larcher
Création d'une chambre territoriale des comptes en Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 01602 posée par M. Gérard Larcher
Création d'une chambre territoriale des comptes en Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
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Question n° 23844 posée par M. Rodolphe Désiré
Difficultés budgétaires des Antilles et de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque