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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 13294 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du personnel d'une bibliothèque municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 11899 posée par M. René Trégouët
Devoir de réserve des inspecteurs du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 38103 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalité des pensions de réversion entre les veufs et veuves de fonctionnaires ou de militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 35752 posée par M. Georges Gruillot
Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 15785 posée par M. Philippe Darniche
Importance des commissions d'admission à l'aide sociale pour la démocratie locale
La question est caduque
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Question n° 38989 posée par M. Serge Mathieu
Décision de la CJCE concernant l'égalité entre fonctionnaires hommes et femmes en matière de bonification des retraites
La question est caduque
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Question n° 38669 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire de l'article L. 24-1-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
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Question n° 38225 posée par M. Bernard Piras
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 38226 posée par M. Bernard Piras
Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale
La question est caduque