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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 213 trouvées
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent
Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 05945 posée par M. Robert Hue
Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14021 posée par M. Pierre André
Modalités d'application de la loi n° 2003-1200 portant décentralisation du RMI et créant un RMA
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 13646 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des renseignements téléphoniques sur les chèques emplois services
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 13856 posée par M. Jean Louis Masson
Validation des périodes de service militaire pour la retraite
La question est caduque
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Question n° 13653 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
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Question n° 13599 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des adultes polyhandicapés en Moselle
La question est caduque
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Question n° 13600 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés
La question est caduque
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Question n° 13194 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les pères ou mères d'enfants lourdement handicapés
La question est caduque