Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 15058 posée par M. Bernard Piras
Dossier amiante Irisbus
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
-
Question n° 13236 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des salariés de la société navale cherbourgeoise (SNC) concernant l'ACAATA
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
-
Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
-
Question n° 13034 posée par M. Jean Louis Masson
Période à retenir pour l'ouverture du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité au sein de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
-
Question n° 12139 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des travailleurs exposés à l'amiante
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 17102 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Indemnisation de victimes de l'amiante
La question est caduque
-
Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10145 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montants des allocations de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08238 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montants des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 06670 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Anciens combattants pensionnés professionnellement exposés à l'amiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.