Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
-
Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
-
Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 16964 posée par M. Georges Mouly
Evaluation des politiques de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
-
Question n° 13646 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des renseignements téléphoniques sur les chèques emplois services
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
-
Question n° 12097 posée par M. Alex Türk
Lutte contre le travail " au noir " en matière de garde à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 36125 posée par M. Michel Doublet
Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les cotisants ayant atteint 70 ans
La question est caduque
-
Question n° 35544 posée par M. Joseph Ostermann
Cotisations sociales sur la location d'un fonds de commerce ou d'un local artisanal
La question est caduque
-
Question n° 33950 posée par M. Michel Doublet
Situation des employeurs de personnel à domicile âgés de plus de soixante-dix ans
La question est caduque
-
Question n° 33473 posée par M. Joseph Ostermann
Affiliation des entreprises de ramonage aux caisses de congés payés du bâtiment
La question est caduque