Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 26028 posée par M. André Vantomme

    Modalités de calcul des honoraires des syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 25961 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrats de syndic de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 25982 posée par M. Ivan Renar

    Définition des tâches relevant de la gestion courante des syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 25879 posée par M. André Vallet

    Réglementation relative aux contrats de syndic de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet

    Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21456 posée par M. Yves Détraigne

    Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété

    La question est caduque

  2. Question n° 19848 posée par M. Patrice Gélard

    Permis de construire et reconversion de certains locaux

    La question est caduque