Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 31102 posée par M. Michel Doublet

    Mise en uvre de simplifications administratives pour l'organisation des soirées dansantes par les clubs associatifs

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 26926 posée par M. Michel Souplet

    Projet de réforme du recouvrement des cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions non salariées non agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 26132 posée par M. Paul Girod

    Recouvrement des cotisations des professions non salariées non agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 25382 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Recouvrement des cotisations de professions non salariées non agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 24798 posée par M. Bernard Fournier

    Recouvrement des cotisations vieillesse et prévoyance des professions non salariées, non agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38818 posée par M. Michel Doublet

    Clarification des relations entre les administrations et les entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 29263 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mesures de défiscalisation liées au pacte de relance pour la ville

    La question est caduque