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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 22188 posée par M. Roland Courteau
Adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21997 posée par M. Cyril Pellevat
Destruction des seuils de barrages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21982 posée par Mme Delphine Bataille
Interdiction de la chasse aux oies sauvages en France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 20329 posée par M. Jean Louis Masson
Puissance des motocyclettes neuves
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 20210 posée par M. Alain Houpert
Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat