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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 25629 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Cohérence vaccinale entre les États

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 24615 posée par Mme Catherine Procaccia

    Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut

    Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19331 posée par M. Pierre Charon

    Conditions d'accès à la France métropolitaine dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19

    La question est caduque

  2. Question n° 16246 posée par M. Pascal Allizard

    Recherche et industrie médicales en Europe

    La question est caduque

  3. Question n° 13986 posée par Mme Jacky Deromedi

    Protection sociale des Français de l'étranger et conséquences du Brexit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 13987 posée par Mme Jacky Deromedi

    Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.