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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06533 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des enfants nés en Syrie et en Irak de parents français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque