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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet
Brexit et indépendance de l'Écosse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23387 posée par M. Franck Montaugé
Validité des permis de conduire britanniques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22894 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences des nouvelles modalités d'accès au Royaume-Uni sur les voyages scolaires éducatifs
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1595G posée par M. Dany Wattebled
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14777 posée par Mme Jacky Deromedi
Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28142 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
La question est caduque
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Question n° 28190 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France
La question est caduque
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Question n° 28063 posée par M. François Calvet
Adaptation de la durée de séjour des Britanniques en France
La question est caduque
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Question n° 23718 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès à la pension de retraite britannique des ressortissants français post-Brexit
La question est caduque
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Question n° 17955 posée par M. Pierre Laurent
Non-réciprocité en matière de quarantaine entre la Grande Bretagne et la France
La question est caduque