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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 26436 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Programme vacances-travail avec la Corée

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 24720 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Protection des données personnelles des demandeurs de visa auprès des prestataires de services extérieurs

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 23622 posée par M. Yves Détraigne

    Droit à l'instruction et visa

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 23608 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 23326 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des personnels civils afghans

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28408 posée par M. Antoine Lefèvre

    Durée de validité des visas américains E2

    La question est caduque

  2. Question n° 28416 posée par M. Jean-Claude Requier

    Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

    La question est caduque

  3. Question n° 28095 posée par M. Olivier Cadic

    Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa

    La question est caduque

  4. Question n° 20359 posée par M. Pierre Charon

    Remise en cause de la politique des visas en Afrique

    La question est caduque