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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des droits des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04503 posée par M. Marcel Rainaud
Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04337 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités d'indemnisation des pupilles de l'État
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04199 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau
Indépendance de la HALDE
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin
Enfants adoptés sous le régime de la kafala
La question est caduque
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Question n° 02162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
La question est caduque