Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 13319 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  2. Question n° 13254 posée par M. Thierry Repentin

    Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  3. Question n° 13078 posée par M. Alain Fauconnier

    Création du métier d'accompagnant de jeune handicapé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    PACS et droit aux pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 12786 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

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