Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn
Quotient familial
Réponse du Ministère chargé de la famille
-
Question n° 0548G posée par Mme Sophie Joissains
Hébergement temporaire médicalisé
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
-
Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
-
Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer
Congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
-
Question n° 0260G posée par M. Antoine Lefèvre
Mesures du sommet social en faveur de la famille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille