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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt
Montée en débit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé
Réorganisation des services publics sur les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23097 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Restructuration du réseau de la Banque de France en Nouvelle Aquitaine
La question est caduque
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Question n° 21029 posée par M. François Grosdidier
Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff
La question est caduque