Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation financière des communes et des intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 18035 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  3. Question n° 0418G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Finances locales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 04970 posée par M. Yves Chastan

    Modalités de mise en oeuvre du protocole financier général

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de communes et taxe professionnelle

    La question est caduque

  2. Question n° 17889 posée par M. Claude Nougein

    Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

  3. Question n° 13595 posée par Mme Chantal Deseyne

    Attribution de la compensation communautaire

    La question est caduque

  4. Question n° 13514 posée par M. Éric Jeansannetas

    Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale

    La question est caduque

  5. Question n° 11300 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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