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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19243 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 18035 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 17926 posée par M. Michel Raison
Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 15405 posée par M. Michel Raison
Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22957 posée par M. François Commeinhes
De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La question est caduque
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Question n° 22849 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 21090 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 18170 posée par M. Claude Nougein
Moyens accrus pour les communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 13901 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime fiscal des plus-values de cession de terrain à bâtir
La question est caduque