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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20956 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des loyers fictifs des propriétaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19199 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé
Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0488G posée par M. Jean Desessard
Spéculation sur la faim
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21682 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
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Question n° 17916 posée par M. Roger Karoutchi
Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique
La question est caduque
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Question n° 13556 posée par M. Michel Vaspart
Taxes à faible rendement
La question est caduque
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Question n° 11154 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport sur les taxes à faible rendement
La question est caduque
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Question n° 10030 posée par M. Yves Chastan
Inquiétudes sur l'opérationnalité des services de douane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.