Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 20452 posée par M. Loïc Hervé
Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères auprès des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 20546 posée par M. Didier Mandelli
Taxe de séjour classique ou au forfait
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 19864 posée par M. François Marc
Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé
Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20112 posée par M. André Trillard
Dotation des communes touristiques
La question est caduque
-
Question n° 09385 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de l'abattement fiscal sur les revenus de la location
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.