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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21856 posée par M. Michel Houel
Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21860 posée par Mme Colette Mélot
Fermetures de trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19919 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des services des finances publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Fermetures de centres de finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23084 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des trésoreries en secteur rural
La question est caduque
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Question n° 20651 posée par M. Didier Guillaume
Risque de fermeture de trésoreries dans la Drôme
La question est caduque
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Question n° 18171 posée par M. Claude Nougein
Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales
La question est caduque
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Question n° 18094 posée par M. Simon Sutour
Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population
La question est caduque
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque