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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot
Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 25050 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation en catégorie B des enseignants titulaires d'une licence de théologie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18764 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Validation des années travaillées dans les GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09805 posée par M. Louis Duvernois
Retraite des enseignants français détachés directs à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 36950 posée par M. Bruno Sido
Amélioration de la retraite des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04395 posée par M. Serge Franchis
Situation des jeunes agents de l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21412 posée par M. Jean Besson
Professeurs retraités de l'enseignement public
La question est caduque
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Question n° 21106 posée par M. Marcel Lucotte
Fonctionnement des services du rectorat de Paris
La question est caduque
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Question n° 27147 posée par M. Paul d'Ornano
Application d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif à l'accès à la hors-classe des professeurs agrégés
La question est caduque
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Question n° 18746 posée par M. Charles de Cuttoli
Détachement de fonctionnaires à l'étranger: nomination pour ordre sur un poste métropolitain
La question est caduque