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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 11959 posée par M. François Marc
Simplification des procédures de détachement des agents des services du ministère de l'équipement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04458 posée par Mme Gisèle Printz
Subvention aux communes pour la construction d'un nouveau lotissement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04064 posée par M. Claude Domeizel
Aides aux repreneurs de bâtiments désaffectés
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20171 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : taxe de riverains
La question est caduque
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Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas
Caractère restrictif de la définition du logement social
La question est caduque
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Question n° 16808 posée par M. Germain Authié
Conditions de déclaration et de contrôle de la taxe de séjour
La question est caduque
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Question n° 20657 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des personnels administratifs de l'équipement
La question est caduque
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Question n° 10551 posée par M. Paul Girod
Conditions de recrutement exceptionnel de sténodactylographes
La question est caduque