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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17244 posée par M. Michel Teston
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 16126 posée par M. Jean-Marc Pastor
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15632 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires mères de trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 11741 posée par M. Michel Doublet
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille