Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 16786 posée par M. Robert Hue

    Inégalité des citoyens devant l'utilisation faite des nouvelles technologies

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  2. Question n° 15140 posée par M. Robert Hue

    Inégalité des citoyens devant l'utilisation faite des nouvelles technologies

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  3. Question n° 14181 posée par M. Yves Détraigne

    Dématérialisation du Journal officiel

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  4. Question n° 12197 posée par M. Ivan Renar

    Pérennité des Journaux officiels

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  5. Question n° 09118 posée par M. René Trégouët

    Internet et simplification des démarches administratives

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27033 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au "blog" d'un fonctionnnaire

    La question est caduque

  2. Question n° 34597 posée par M. Bernard Plasait

    Accès aux documents administratifs via internet

    La question est caduque

  3. Question n° 34599 posée par M. Bernard Plasait

    Droits en matière d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque