Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 24059 posée par M. Roger Madec
Suite à donner au rapport sur l'accès au logement des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot
Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 31976 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise à disposition de logements meublés pour les fonctionnaires nouvellement mutés
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 18270 posée par M. Claude Domeizel
Situation des présidents des associations syndicales autorisées
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 0481S posée par M. Léon Fatous
Statut des directeurs d'offices de logement
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 22708 posée par Mme Catherine Troendlé
Logements des fonctionnaires
La question est caduque
-
Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
-
Question n° 11188 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
-
Question n° 22916 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Traitement des fonctionnaires affectés dans le Pays de Gex
La question est caduque
-
Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État
La question est caduque