Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 15782 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 07659 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraites de l'enseignement public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  3. Question n° 06068 posée par Mme Éliane Assassi

    Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 05573 posée par Mme Brigitte Bout

    Pensions de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  5. Question n° 05275 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Pension de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10591 posée par M. Edouard Le Jeune

    Montant du taux des pensions de réversion de l'Etat

    La question est caduque

  2. Question n° 10490 posée par M. Georges Lombard

    Taux de réversion des pensions de la fonction publique

    La question est caduque

  3. Question n° 28638 posée par M. Jean Cluzel

    Augmentation du taux des pensions de réversion

    La question est caduque