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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé
Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 00699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi
Réforme de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 33700 posée par M. Paul Girod
Situation des fonctionnaires ayant adhéré à la MRFP
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 08404 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Gestion de PREFON, régime de retraite complémentaire des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23414 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modalités de calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique applicables depuis le 1er mars 2015
La question est caduque
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Question n° 20854 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des agents des écoles fonctionnaires territoriaux
La question est caduque