Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 23513 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Formation des fonctionnaires aux enjeux européens

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 23122 posée par M. Louis Souvet

    Intégration dans le cursus des fonctionnaires d'une connaissance approfondie des règles communautaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 0996S posée par M. André Rouvière

    Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IEAP)

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 15626 posée par M. Robert del Picchia

    Accès à la fonction publique en Europe

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  5. Question n° 10048 posée par M. Claude Domeizel

    Prise en compte du service national effectué par des ressortissants des pays européens

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38989 posée par M. Serge Mathieu

    Décision de la CJCE concernant l'égalité entre fonctionnaires hommes et femmes en matière de bonification des retraites

    La question est caduque

  2. Question n° 37365 posée par M. René Trégouët

    Réforme de l'administration publique

    La question est caduque

  3. Question n° 0003S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Normes européennes applicables aux équipements collectifs

    La question a été retirée

  4. Question n° 0647S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Normes européennes applicables aux équipements collectifs

    La question est caduque

  5. Question n° 21178 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance de la notion de service public au sein de l'Union européenne

    La question est caduque