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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/10/2021
2. Question n° 20912 posée par M. Claude Nougein

   Transformation vers l'industrie du futur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021
3. Question n° 1266S posée par M. Jean-Claude Tissot

   Relocalisation de l'industrie textile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020
4. Question n° 1118G posée par Mme Cécile Cukierman

   Situation du groupe Vivarte

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   27/01/2017
5. Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   20/10/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen

   Subvention au laboratoire Servier

   La question est caduque

   31/03/2022
2. Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis

   Soutien à la réindustrialisation des territoires

   La question est caduque

   14/04/2011
3. Question n° 00139 posée par M. Jacques Eberhard

   Usine Ato-chimie de Gonfreville-l'Orcher: subventions pour économies d'énergie

   La question est caduque

   17/10/1980