Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15605 posée par M. Alain Houpert

    Service minimum de l'essence en cas de grève

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  2. Question n° 07907 posée par M. Gérard Longuet

    Grèves de La Poste dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  3. Question n° 05190 posée par M. Maurice Blin

    Institution d'un service minimum à l'EDF

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 04844 posée par M. Raymond Poirier

    EDF: institution d'un service minimum

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 04624 posée par M. Jean Cauchon

    Grèves à l'EDF: obligation d'un service minimum complet

    Réponse du ministère : Industrie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02501 posée par M. Jean Francou

    Situation de l'usine Solmer à Fos-sur-mer

    La question a été retirée