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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06214 posée par M. Alain Houpert
Création d'un observatoire des marges dans la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 00017 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy-en-France (Val-d'Oise) : projet d'implantation d'un hypermarché
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 04791 posée par M. Paul Girod
Remise en cause de la loi Royer
Réponse du ministère : Industrie