Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 09138 posée par M. François Autain

    Financement des retraites à La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 32476 posée par M. André Bohl

    Revalorisation des retraites minières

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 12840 posée par M. Louis Moinard

    Situation des retraités des substances minières hors charbon

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 12729 posée par M. Louis Moinard

    Indemnités de chauffage et de logement des retraités des mines hors charbon

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 01680 posée par M. Charles Ginésy

    Reclassement des retraités des postes et télécommunications

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 23771 posée par M. Louis Souvet

    Association Sécurité confort France

    La question est caduque