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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03525 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des enfants contraints à la mendicité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0207S posée par M. Alain Milon
Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02297 posée par M. Christian Manable
Concertation et mise en oeuvre des programmes prévisionnels d'investissements des collèges
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson
Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03401 posée par Mme Corinne Bouchoux
Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21260 posée par Mme Samia Ghali
Sécurité autour de l'école de la Bricarde
La question est caduque
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Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque
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Question n° 18633 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque
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Question n° 20618 posée par M. François Marc
Inégalités de richesse entre écoles
La question est caduque