Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 88 trouvées

  1. Question n° 28028 posée par Mme Françoise Dumont

    Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires

    La question est caduque

  2. Question n° 27927 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique

    La question est caduque

  3. Question n° 27897 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement d'une redevance à l'office national des forêts

    La question est caduque

  4. Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération

    La question est caduque

  5. Question n° 27787 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

    La question est caduque

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